Politique de confidentialite

1. Introduction

La presente politique de confidentialite decrit la maniere dont AutoPilote (ci-apres "nous", "notre") collecte, utilise et protege vos donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes.

Responsable du traitement :
AutoPilote, SAS
Siege social : 15 rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email DPO : dpo@autopilote.app

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, numero de telephone, nom de la societe
• Donnees de facturation : adresse de facturation, historique des paiements (les donnees bancaires sont traitees directement par Stripe)
• Donnees d'utilisation : journaux d'activite des automatisations, logs d'execution, configuration des services
• Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitees, horodatages de connexion

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

• Fourniture et gestion du service AutoPilote
• Gestion de votre compte utilisateur
• Facturation et gestion des abonnements
• Envoi de notifications et alertes liees a vos automatisations
• Support technique et communication client
• Amelioration de nos services et analyse de performance
• Respect de nos obligations legales et reglementaires

Base legale : execution du contrat (article 6.1.b RGPD), consentement (article 6.1.a), interet legitime (article 6.1.f) et obligations legales (article 6.1.c).

4. Duree de conservation

• Donnees de compte : conservees pendant la duree de la relation contractuelle, puis supprimees a la demande de l'utilisateur (suppression du compte)
• Logs d'automatisation : conserves 90 jours, puis automatiquement supprimes
• Donnees de facturation : conservees 3 ans conformement aux obligations comptables
• Donnees techniques (logs serveur) : conservees 12 mois maximum

5. Sous-traitants et transferts

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos donnees :

Les transferts hors UE sont encadres par des clauses contractuelles types (SCC) approuvees par la Commission europeenne.

6. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation du traitement de vos donnees et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees personnelles
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
• Droit a la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : dpo@autopilote.app

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr

7. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, controle d'acces par roles (RLS), authentification securisee, sauvegardes regulieres.

8. Cookies

Le site AutoPilote utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, preferences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de suivi analytique n'est depose sans votre consentement prealable.

9. Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application.